Lepetitjournal.com – EXIT TAX – Fiscalité alourdie pour les Français qui quittent l’Hexagone

Mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l\’Exit Tax a été instaurée afin de freiner l\’exil fiscal. Dans le projet de loi de Finances 2014, de nouveaux amendements ont été votés qui proposent d\’élargir l\’assiette de prélèvement de cette taxe, et de ralonger à 15 ans le délai pour en être exonéré

photo Corbis

L\’Exit Tax concerne les contribuables (français ou étrangers) ayant résidé en France pendant au moins 6 ans dans les 10 dernières années qui partent à s’installer à l’étranger. Pour tomber sous le coup de cet impot, il faut contrôler au moins 1 % du capital d\’une entreprise, ou que la valeur de la participation détenue soit supérieure à 1,3 million d\’euros. Les candidats au départ sont imposés sur les plus-values latentes (non encore réalisées) qu\’ils détiennent.

Ainsi, si un chef d\’entreprise quitte la France pour développer son activité dans un pays situé hors de l\’Union européenne (et sans convention fiscale avec la France) il est redevable pendant huit ans d\’un prélèvement qui peut aller jusqu\’à un maximum de 63 % de taxes avec les prélèvements sociaux – un abattement étant prévu en fonction de la durée de possession des titres. La facture, qui peut atteindre plusieurs millions d\’euros, a de quoi en effrayer plus d\’un. Octave Klaba, fondateur de la société OVH, parti Canada, a préféré rentrer précipitamment en 2012 en France car le fisc lui réclamait 11 millions d\’euros…

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Publié par aseanweaverforbusiness

Representant de CCI France Malaysia formateur en interculturel et expatriation pour la Malaisie et le Vietnam

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