Lepetitjournal.com – IMPÔTS – Radiographie des exils fiscaux

D

ébut 2013, Philippe Marini, président de la commission des finances  du Sénat avait demandé la mise au point d\’un indicateur d\’exil fiscal. Les premiers résultats, parus fin octobre, révèlent une hausse soudaine des départs de contribuables sur la période 2011-2012.

Ils étaient en moyenne 26.000 par an sur la période 2007-2011, ils sont passés à 35.000 entre 2011 et 2012. Le nombre des contribuables quittant la France a augmenté de manière brutale en 2011.

Prenant acte du caractère lacunaire des données relatives aux expatriations fiscales, Philippe Marini (UMP – Oise), président de la commission des finances, avait engagé en mars 2013 des travaux visant à établir un nouvel indicateur des exils fiscaux.

Les informations disponibles jusqu\’alors reposaient sur les départs d’assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le nombre des transferts de domicile fiscal hors de France, enregistrés au titre de \ »l’exit tax\ ». Mais  l’ISF ne concernant pas les biens professionnels. Le nombre ainsi déterminé ne permettait donc pas de rendre compte de la totalité des délocalisations de patrimoines ayant lieu chaque année.

viaLepetitjournal.com – IMPÔTS – Radiographie des exils fiscaux.

Publié par aseanweaverforbusiness

Representant de CCI France Malaysia formateur en interculturel et expatriation pour la Malaisie et le Vietnam

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